L’usurpation de plaques d’immatriculation est un véritable fléau en France, impactant des milliers de conducteurs chaque année. Cependant, une nouvelle proposition de loi pourrait changer la donne dès cet été 2025. Initiée par le député de l’Ain, Romain Daubié, cette réforme vise à renforcer les conditions d’attribution des plaques afin de limiter la fraude. Un vote en mai prochain pourrait enfin mettre un terme à cette anomalie qui perdure depuis des années.
Un phénomène inquiétant et des milliers de victimes
Chaque année, entre 20 000 et 25 000 automobilistes seraient victimes de l’usurpation de leur plaque d’immatriculation en France. Les conséquences sont souvent dramatiques : accumulation d’amendes injustifiées, convocation en justice, voire implication dans des délits graves. Actuellement, aucune vérification stricte n’est imposée pour l’achat de plaques homologuées, permettant ainsi aux fraudeurs d’opérer en toute impunité.
Une réforme nécessaire pour sécuriser les immatriculations
Contrairement à la France, plusieurs pays européens imposent déjà des mesures strictes pour encadrer l’attribution des plaques. Certains États, comme l’Allemagne ou l’Espagne, exigent un titre de propriété du véhicule, voire une distribution des plaques directement par l’administration publique. En France, la situation actuelle est une aberration qui facilite les fraudes.
Si le texte proposé par Romain Daubié est adopté, voici les principales mesures qui entreront en vigueur :
- Obligation de présenter des documents officiels (carte grise, pièce d’identité) pour toute commande de plaque, y compris en ligne.
- Renforcement des contrôles administratifs sur les entreprises proposant des services d’immatriculation.
- Suivi plus rigoureux des plaques produites afin de mieux tracer leur utilisation et limiter les usages frauduleux.
Quels changements pour les automobilistes ?
Avec cette réforme, acheter une plaque d’immatriculation nécessitera plus de formalités, mais ces nouvelles règles garantiront une meilleure protection contre les usurpations. Les concessionnaires et prestataires spécialisés pourront toujours délivrer des plaques, mais devront désormais s’assurer que les documents requis sont bien fournis.
Un décret dès cet été ?
Selon Le Figaro, les votes sur cette réforme sont prévus début mai 2025. Si la loi est adoptée, le décret pourrait être publié au Journal Officiel avant l’été, rendant ces nouvelles règles applicables dès cette année.
Avec cette avancée, la France pourrait enfin se doter d’un cadre plus strict et efficace pour lutter contre l’usurpation des plaques d’immatriculation. Reste à voir si l’Assemblée validera ce texte attendu par de nombreux automobilistes victimes de cette fraude persistante.
