Remorque de voiture : êtes-vous vraiment assuré ? Ce que dit la loi

Quand vient le temps des vacances ou des déménagements, nombreux sont les automobilistes à s’interroger sur les obligations liées à l’utilisation d’une remorque. Parmi elles, la question de l’assurance revient régulièrement. Faut-il impérativement assurer sa remorque ? La réponse est oui, mais les modalités varient en fonction du poids de l’équipement.

Le poids de la remorque détermine les obligations

En France, c’est le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) de la remorque qui détermine non seulement les obligations administratives, mais aussi les contraintes en matière de circulation et d’assurance.

Les remorques dites « légères », avec un PTAC inférieur ou égal à 500 kg, peuvent circuler avec la même plaque d’immatriculation que le véhicule tracteur. Elles ne nécessitent pas de carte grise distincte. Ce n’est qu’à partir de 500 kg de PTAC qu’une carte grise propre à la remorque devient obligatoire, ce qui implique également une plaque d’immatriculation différente.

Par ailleurs, les dimensions maximales à respecter sont claires : une longueur maximale de 7 mètres (flèche comprise) pour les petites remorques, jusqu’à 12 mètres pour les plus grandes. La largeur ne peut excéder 2,55 mètres, et la hauteur totale est limitée à 4 mètres.

Du côté du système de freinage, toute remorque atteignant ou dépassant 750 kg de PTAC doit être munie d’un système de freinage propre. En dessous de ce seuil, cela n’est pas obligatoire, à condition que le véhicule tracteur ait un poids à vide au moins deux fois supérieur au PTAC de la remorque.

Qu’en est-il de l’assurance ?

La loi impose que tout véhicule circulant sur la voie publique soit assuré. Cette règle concerne donc aussi les remorques, même si elles ne disposent pas de moteur. Toutefois, l’obligation d’assurance dépend elle aussi du PTAC.

Si la remorque affiche un PTAC inférieur ou égal à 750 kg, elle est en principe couverte automatiquement par l’assurance responsabilité civile du véhicule tracteur. Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de souscrire un contrat d’assurance distinct, tant que son poids ne dépasse pas cette limite. Néanmoins, il est impératif de déclarer la remorque à votre assureur. Cette démarche permet de garantir une couverture en cas de sinistre et d’éviter toute contestation lors d’un contrôle routier.

En revanche, pour les remorques dont le PTAC dépasse 750 kg, les règles changent. Dans ce cas, la souscription d’un contrat d’assurance spécifique devient obligatoire. Il s’agit au minimum d’une assurance au tiers, c’est-à-dire une couverture en responsabilité civile dédiée à la remorque. Cette formalité vient en complément de l’assurance du véhicule tracteur.

Les risques en cas de défaut d’assurance

Rouler avec une remorque non assurée peut coûter très cher, notamment si son PTAC est supérieur à 750 kg et qu’elle n’a pas fait l’objet d’un contrat distinct. En cas de sinistre responsable, les dommages causés à un tiers peuvent être importants. Si l’assurance n’est pas valide ou absente, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) interviendra pour indemniser les victimes… avant de se retourner contre le responsable pour recouvrer les montants engagés.

Les sanctions pour défaut d’assurance comprennent également une amende pouvant atteindre 3 750 euros, assortie éventuellement d’une suspension du permis de conduire, voire d’une confiscation du véhicule et de la remorque.

Un réflexe à avoir avant de prendre la route

Avant d’atteler une remorque à son véhicule, il est donc primordial de vérifier son PTAC et de s’assurer qu’elle est correctement déclarée et couverte par votre contrat d’assurance auto. Un simple appel à votre assureur permet de lever tout doute et d’éviter de lourdes conséquences.

L’utilisation d’une remorque n’est pas anodine sur le plan réglementaire. Bien plus qu’un simple accessoire, elle est considérée comme un véhicule à part entière dès lors que certaines conditions sont remplies. Assurer correctement sa remorque est donc une obligation légale à ne pas prendre à la légère.