
Un changement fiscal majeur pour les indépendants
Dès le 1ᵉʳ mars 2025, une réforme fiscale va bouleverser les règles pour les micro-entrepreneurs. Désormais, le seuil de franchise de TVA sera abaissé à 25 000 €, supprimant la distinction entre les prestations de services et la vente de marchandises. Cette mesure, intégrée au projet de loi de finances 2025, a été adoptée via l’article 49.3 sans vote parlementaire. Une évolution qui inquiète de nombreux indépendants.
Ce qui change concrètement
Jusqu’à présent, les micro-entrepreneurs bénéficiaient de la franchise en base de TVA tant que leur chiffre d’affaires restait sous :
- 37 500 € pour les prestations de services,
- 85 800 € pour les activités de commerce.
Avec la réforme, un seuil unique de 25 000 € sera appliqué à toutes les activités. Voici les nouveaux seuils à connaître :
Type d’activité | Seuil de franchise (année précédente) | Seuil majoré (année en cours) |
Toutes les activités | 25 000 € | 27 500 € |
- Si le chiffre d’affaires de l’année précédente est inférieur à 25 000 €, l’entreprise reste exonérée de TVA.
- Si le chiffre d’affaires est compris entre 25 000 € et 27 500 €, la TVA devient applicable à partir du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante.
- Si le chiffre d’affaires dépasse 27 500 € en cours d’année, l’entreprise devient immédiatement assujettie à la TVA.
Quels impacts pour les micro-entrepreneurs ?
1- Perte de compétitivité
Les indépendants travaillant avec une clientèle non assujettie à la TVA (particuliers, associations, professions médicales) seront particulièrement affectés. La facturation de la TVA à 20 % en métropole risque de rendre leurs services moins attractifs.
2- Augmentation des obligations administratives
La franchise de TVA permettait aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une comptabilité simplifiée. Désormais, ils devront :
- ✔ Déclarer la TVA périodiquement.
- ✔ Mettre à jour leurs factures avec la TVA.
- ✔ Suivre leurs obligations fiscales avec plus de rigueur.
3- Baisse du revenu net
Si un auto-entrepreneur ne répercute pas la TVA sur ses prix, il devra l’absorber, ce qui réduira directement ses revenus.
Exemple : Nadège, coiffeuse à domicile, générait 2 100 € nets par mois. Si elle ne modifie pas ses tarifs, son revenu chutera à 1 700 €, soit une perte annuelle de 5 000 €.
Pourquoi cette réforme ?
Le gouvernement justifie cette mesure par la volonté de réduire la distorsion de concurrence entre micro-entrepreneurs et autres entreprises. L’exonération de TVA offrait un avantage tarifaire aux indépendants travaillant avec des particuliers. Toutefois, les entrepreneurs dénoncent un alourdissement des charges et une baisse de rentabilité.
Comment s’adapter à cette nouvelle règle ?
- Suivre son chiffre d’affaires avec précision ➡ Utiliser des outils comme Tiime ou QuickBooks pour éviter un dépassement inattendu.
- Anticiper la TVA dans ses tarifs ➡ Augmenter ses prix ou absorber la TVA pour maintenir sa clientèle.
- Optimiser ses dépenses professionnelles ➡ La TVA étant récupérable sur les achats professionnels, mieux gérer ses investissements peut compenser l’impact financier.
- Adapter son modèle économique ➡ Proposer des prestations à plus forte valeur ajoutée ou travailler avec des clients pouvant récupérer la TVA.
- Se faire accompagner ➡ Un expert-comptable peut aider à optimiser la transition et éviter les erreurs fiscales.
Une réforme contestée mais inévitable ?
Alors que le gouvernement met en avant une harmonisation fiscale, les indépendants dénoncent un coup dur pour leur activité. Certains envisagent déjà une mobilisation, tandis que d’autres s’adaptent dès maintenant.