Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte d’assurance n’est plus obligatoire en France. Une mesure qui simplifie les formalités administratives pour les automobilistes et vise à renforcer la lutte contre la fraude. Mais qu’en est-il concrètement lors d’un contrôle routier ? Faut-il toujours prouver que l’on est bien assuré ?
Une vérification directement via le Fichier des Véhicules Assurés
Avec la suppression de la vignette verte et de la carte verte physique, les forces de l’ordre disposent d’un outil dématérialisé pour vérifier l’assurance des véhicules. Lors d’un contrôle, policiers et gendarmes accèdent directement au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier regroupe toutes les informations relatives aux contrats d’assurance, dont :
- Le numéro d’immatriculation du véhicule ;
- Le nom de l’assureur ;
- Le numéro de contrat et sa période de validité.
Cette base de données, mise à jour quotidiennement, permet une vérification instantanée de la situation des conducteurs.
Qu’est-ce que la vignette verte ?
Avant sa suppression en avril 2024, la vignette verte était une attestation d’assurance auto obligatoire que chaque conducteur devait afficher sur son pare-brise. Délivrée par l’assureur, elle permettait aux forces de l’ordre de vérifier rapidement si un véhicule était assuré. Ce dispositif visait à lutter contre la conduite sans assurance et à garantir la protection des usagers de la route.
Quels impacts pour les conducteurs ?
La dématérialisation présente plusieurs avantages pour les usagers de la route :
- Moins de papiers à transporter : finie l’obligation de garder la carte verte dans la voiture.
- Un gain de temps lors des contrôles : plus besoin de fouiller dans son véhicule.
- Moins de fraudes : la falsification des attestations d’assurance devient quasi impossible.
Cependant, il est toujours possible de conserver une preuve d’assurance sous format numérique ou papier, notamment en cas d’erreur de mise à jour du FVA.
Quelles sanctions en cas de non-assurance ?
La fin de la vignette verte ne signifie pas pour autant un relâchement des sanctions contre les conducteurs non assurés. Si un véhicule n’est pas enregistré dans le FVA comme assuré, son propriétaire s’expose à :
- Une amende forfaitaire de 750 euros ;
- Une immobilisation du véhicule ;
- Une possible suspension de permis.
Une simplification administrative bienvenue
Avec cette réforme, le gouvernement entend simplifier les obligations des automobilistes tout en renforçant la sécurité et la transparence. Pour les conducteurs, cette mesure permet d’éviter les oublis administratifs tout en facilitant le travail des forces de l’ordre. Si la vignette verte appartient désormais au passé, l’assurance automobile reste plus que jamais une obligation incontournable.
