La déclaration de revenus de 2025 risque de bouleverser vos habitudes, notamment en ce qui concerne les crédits d’impôt relatifs aux services à la personne. Découvrez les changements qui arrivent et comment cela pourrait affecter vos finances.
Une nouvelle exigence pour le crédit d’impôt services à la personne (CISAP)
À partir de 2025, une nouvelle obligation s’ajoute pour les bénéficiaires du crédit d’impôt relatif aux services à la personne (CISAP). Lors de la déclaration de leurs revenus, les contribuables devront désormais préciser l’organisme ou le prestataire ayant perçu leurs dépenses. Cela inclut les entreprises, les associations ou même les salariés individuels qui, via le Cesu, offrent des services comme la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées, ou les travaux ménagers.
Ce changement vise à renforcer la transparence des crédits d’impôt et à s’assurer de la légitimité des demandes. Bien que la mesure soit saluée pour son efficacité, elle pourrait aussi avoir des implications sur la gestion de ces crédits dans le futur.
Pourquoi cette réforme ?
Le gouvernement espère ainsi mieux contrôler l’utilisation des 6 milliards d’euros alloués chaque année au CISAP. En 2023, près de 4,7 millions de foyers ont profité de ce crédit d’impôt, mais des ajustements législatifs pourraient être nécessaires pour garantir une utilisation plus rigoureuse de ces fonds publics.
En parallèle, cette mesure vise à mieux évaluer l’impact du CISAP pour éviter les abus et rendre le système plus équitable. Cela pourrait aussi inclure une réévaluation du crédit d’impôt en fonction des services fournis, une démarche qui serait bénéfique pour optimiser les dépenses publiques.
Des contrôles plus stricts à prévoir
Afin de lutter contre la fraude, l’administration fiscale prévoit de nouvelles vérifications. Avant même l’imposition, elle pourra demander des justificatifs de dépenses aux bénéficiaires du CISAP. Cela inclura des preuves de paiement des salaires, des cotisations sociales, ainsi que des pièces d’identité et des documents relatifs à la prestation réalisée. Un changement important qui pourrait simplifier l’audit des crédits d’impôt et réduire les abus potentiels.
Un enjeu financier pour l’État
Cette réforme s’inscrit dans une démarche plus large de redressement des finances publiques. Le gouvernement cherche à économiser 50 milliards d’euros tout en limitant l’augmentation des impôts. Le CISAP, étant l’un des crédits d’impôt les plus coûteux, représente une source importante d’économies. Si cette nouvelle mesure vise principalement la transparence et l’efficacité, elle pourrait avoir des conséquences à long terme sur les foyers bénéficiaires.
Quelles conséquences pour les foyers ?
Les impacts directs de cette nouvelle exigence sur les foyers ne sont pas encore clairs. Toutefois, la simplification du système et la lutte contre la fraude devraient conduire à une gestion plus juste et plus rigoureuse des crédits d’impôt. Les ajustements futurs pourraient également inclure des ajustements des montants attribués aux foyers selon le type de services rendus, et, dans certains cas, une réduction du montant des crédits d’impôt.
