Carte grise perdue ou volée : les démarches simples pour éviter l’amende
Perdre sa carte grise ou se la faire voler peut vite devenir une source de stress pour tout conducteur. Pourtant, en suivant les bonnes étapes, la situation peut être rapidement régularisée. Entre les documents à fournir, les démarches administratives à effectuer et le coût à prévoir, voici un guide clair et actualisé pour faire face à ce type de désagrément.
Démarche à suivre en cas de perte ou de vol
Le certificat d’immatriculation, plus communément appelé carte grise, est un document obligatoire. Il permet d’identifier un véhicule et son propriétaire. En cas de perte ou de vol, l’automobiliste doit impérativement entamer une procédure de remplacement en demandant un duplicata.
La première étape consiste à remplir le formulaire Cerfa n°13753. Ce document fait office de déclaration de perte ou de vol. Il est à remettre aux forces de l’ordre (police ou gendarmerie) pour obtenir un récépissé. Cette déclaration est essentielle : elle protège le titulaire en cas d’usage frauduleux du document égaré.
Ensuite, il faut effectuer une demande de duplicata. Cette démarche s’effectue en ligne sur le site de l’ANTS, l’Agence nationale des titres sécurisés. Il est également possible de passer par un professionnel de l’automobile habilité, notamment pour ceux qui souhaitent être accompagnés ou qui rencontrent des difficultés avec la plateforme numérique.
Documents à fournir pour la demande
Pour que la demande de duplicata soit acceptée, un dossier complet doit être constitué. Il comprend :
- Une copie du formulaire Cerfa n°13753 complété
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de six mois
- Le procès-verbal du contrôle technique valide pour les véhicules de plus de quatre ans
Une fois ces éléments réunis et validés, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré. Ce document temporaire permet de circuler en toute légalité pendant un mois, en attendant la réception du duplicata définitif par voie postale.
Coût d’un duplicata de carte grise
Le prix du duplicata dépend du type de plaque d’immatriculation du véhicule. Pour les véhicules immatriculés selon le format SIV (type AB-123-CD), le coût s’élève à 13,76 €. Cette somme inclut la redevance d’acheminement, mais pas de taxes supplémentaires.
Pour les véhicules encore immatriculés sous l’ancien format FNI (type 123 AB 00), seule la redevance d’acheminement est due, soit 2,76 €. Cette différence de prix s’explique par la structure du système SIV, qui génère automatiquement une nouvelle immatriculation lors de certaines démarches.
Qui peut effectuer la demande ?
Seuls le titulaire ou le cotitulaire du certificat d’immatriculation peuvent demander un duplicata. Dans le cas d’un véhicule acquis via un contrat de leasing ou de location longue durée, c’est à l’organisme de financement (le bailleur) d’effectuer la démarche, puisqu’il reste le propriétaire légal du véhicule.
Un oubli ou une négligence dans la déclaration de perte ou de vol peut avoir des conséquences importantes. En effet, en cas d’utilisation frauduleuse de la carte grise, le titulaire peut être tenu responsable s’il n’a pas signalé la disparition du document dans les règles.
Sanctions en cas de non-présentation
Conduire sans carte grise constitue une infraction au Code de la route. En cas de contrôle routier, l’absence de ce document peut entraîner une amende forfaitaire de 135 euros, relevant d’une contravention de quatrième classe. Même si un duplicata est en cours, il est conseillé de toujours avoir sur soi le certificat provisoire (CPI) jusqu’à réception de la nouvelle carte grise.
Un duplicata n’est pas une simple copie : dès qu’il est délivré, l’ancienne carte grise perd toute validité, même si elle est retrouvée par la suite. Elle ne doit donc plus être utilisée.
Précautions à prendre pour éviter les désagréments
Pour limiter les risques de perte ou de vol, il est recommandé de ne pas laisser sa carte grise dans le véhicule, sauf en cas d’absolue nécessité. Mieux vaut la conserver dans un lieu sécurisé à domicile et ne la sortir qu’en cas de besoin. De même, lors de déplacements, notamment en vacances, il est conseillé d’avoir une pochette dédiée aux documents du véhicule pour éviter les pertes.
En cas de vol avec effraction, il peut être pertinent de joindre la déclaration de vol de la voiture à celle de la carte grise. Cela facilite les démarches auprès des autorités et des assureurs.
La carte grise, bien que souvent négligée, reste un document clé de l’identité du véhicule. Sa perte ou son vol n’est jamais anodin, mais en suivant les étapes précises et en respectant les délais, l’obtention d’un duplicata reste une formalité rapide et peu coûteuse.
